Politique de confidentialité
La société RGAMING commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires sous la marque LOCKD sur le site internet www.lockdshop.com (le « Site »).
Afin de vendre et livrer ses Produits, la société RGAMING collecte les données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs du Site (les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre par la société RGAMING pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles de ses Utilisateurs.
La société RGAMING s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’Utilisateur est informé qu’un certain nombre Données doit être collecté par la société RGAMING afin de pouvoir fournir ses Produits. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, la société RGAMING ne pourra pas réaliser la vente des produits.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par la société RGAMING afin de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
ARTICLE 1. Responsable du Traitement des Données Personnelles
Le responsable de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel est la société RGAMING, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 3 allée Aimée Gautier, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, immatriculée au registre du commerce et des Rennes sous le numéro 842 679 193 (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).
Les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération appliquée aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur tel qu’un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
ARTICLE 2. Nature des données personnelles collectées
La société RGAMING est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.lockdshop.com.
Ces Données sont les suivantes :
- Données du compte de l’Utilisateur : il s’agit des données que l’Utilisateur indique lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, date de naissance, adresses de facturation et de livraison, mail, numéro de téléphone portable, mot de passe pour la connexion) ;
- Données sur les transactions : ces données désignent les informations de l’Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- Données relatives à la navigation sur le Site : ces données désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par le prestataires Stripe. La société RGAMING n’a pas accès à ces données.
ARTICLE 3. Vocation de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies lors de l’utilisation du Site font l’objet d’un Traitement afin de répondre aux buts décrits dans le tableau infra.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de justifier d’un fondement légitime au traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- L’exécution d’un contrat tel qu’un contrat de vente. Des données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- Le consentement préalable de la personne concernée ;
- L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.
Cas de traitement des Données | Base légale |
Gestion des commandes, des réclamations, des rétractations et des retours produits | Exécution du contrat |
Réalisation des transactions, notamment de paiement | Exécution du contrat |
Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
Livraisons des produits commandés | Exécution du contrat |
Administrer le site et lutter contre la fraude | L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs |
Service après-vente - Echanges avec le service client |
Exécution du contrat |
Analyser des visites du site et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience Utilisateur sur le Site. | L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs Le consentement de l’Utilisateur |
La société RGAMING ne transmet aucune Donnée personnelle à des tiers.
L’Utilisateur peut modifier ses Données personnelles et retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
ARTICLE 4. Accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de la société RGAMING, qui peuvent réaliser un Traitement pour le compte de la société RGAMING (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Stripe,
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude
Les sous-traitants de la société RGAMING peuvent avoir accès aux Données collectées pour :
- La gestion des commandes et des retours ;
- L’amélioration du Site,
- Les opérations de maintenance et de développement techniques du Site.
ARTICLE 5. Droits des Utilisateurs sur les Données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Droit d’opposition au Traitement de ses Données,
- Droit à la limitation du Traitement,
- Droit à la portabilité des Données collectées,
- Droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Si la société RGAMING détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client ou en contactant le service client à contact@lockdshop.com., sous réserve de joindre un justificatif d’identité.
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Les Données personnelles des Utilisateurs du Site de la société RGAMING peuvent être transférées aux prestataires de la société RGAMING, afin que cette dernière fournisse ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site).
ARTICLE 7. Durée de conservation des Données
Les Données des Utilisateurs ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie telle que prévue à l’article 3 des présentes et conformément à la règlementation applicable.
Les Données utilisées aux fins de prospection pourront être conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur seront effacées lorsque les durées de conservation expireront.
Certaines Données pourront être archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite d’infractions pénales dans le but de permettre la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. Les Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.
ARTICLE 8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
La société RGAMING prendra toutes mesures utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Le règlement des achats sur le Site s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.
La société RGAMING ne dispose pas d’un accès aux données de paiement des Utilisateurs.
L’Utilisateur pourra choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de la société RGAMING, mais de Stripe.
L’Utilisateur pourra à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
ARTICLE 9. Cookies, tags et traceurs
Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées au travers de fichiers appelés « cookies ».
Les cookies permettent de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur :
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies ont vocation à améliorer et personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par la société RGAMING, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de performance : Ces cookies déterminent le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, la société RGAMING ne sera pas informée de sa visite sur le Site.
Lors de la connexion au Site, l’Utilisateur est informé avec l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site. L’Utilisateur pourra les accepter, les refuser, ou modifier les paramètres en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ». Il pourra aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé.
La société RGAMING utilise les services de la société Shopify pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs du Site.
ARTICLE 10. Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux de la société RGAMING ont vocation à permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs dès lors qu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.
La société RGAMING ne saurait être responsable des dommages éventuels, causés par des tiers au regard de la publication de leurs Données personnelles par les Utilisateurs.
ARTICLE 11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut être amené à fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de la société RGAMING qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
La société RGAMING ne saurait être responsable du Traitement des Données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur est tenu de consulter les politiques de protection des Données personnelles.